Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1. Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du présent site et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
Ces conditions générales d'utilisation s’entendent sans préjudice quant aux conditions générales de vente qu’elles complètent.
Article 2. Informations légales
L'édition du présent site est assurée par la société Wizard Cloud Marketing S.à r.l. au capital social de 12000 Euros dont le siège social est situé au 3 Rue Pierre Witry, 8044 Strassen, Luxembourg immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B221948.
Le Directeur de la publication est Monsieur Samir Boulahtit.
Le présent site Internet est la propriété de Wizard Cloud Marketing S.à r.l. Il est hébergé chez Hostpapa (https://www.hostpapa.eu/). Il est édité et opéré par Wizard Cloud Marketing S.à r.l.
Article 3. Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Article 4. Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site au travers du formulaire de contact accessible sur le site.
Article 5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article 6. Données personnelles
Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, et de partage des informations que vous êtes amenés à nous transmettre au travers du site sont décrites dans notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Article 7. Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 8. Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du site qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 9. Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
Article 10. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Article 11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige ou d’un contentieux, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents.
Seule la version française de ces conditions fait foi.
Article 12. Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires, des revues et des œuvres personnelles sur des produits.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Wizard Cloud Marketing S.à r.l. au capital social de 12000 Euros dont le siège social est situé au 3 Rue Pierre Witry, 8044 Strassen, Luxembourg immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B221948 ci-après dénommée « Wizard » et gérant le présent site et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Wizard et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Wizard Cloud Marketing S.à r.l. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent site dans la limite des stocks disponibles. La société Wizard se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Ces descriptifs ainsi que les photographies les accompagnant sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Wizard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut créer un compte sur le site s'il le souhaite. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. L'acheteur peut ainsi consulter et gérer son compte (état des commandes, profil, demande de retours, messages au Service Client …) depuis son espace personnel en s’identifiant à l’aide de ce compte.
La société Wizard propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement sécurisé par carte bancaire via le système Stripe (http://stripe.com). Aucune information bancaire ne transite ni n’est stockée sur les serveurs de la société Wizard. La sécurisation de la transaction financière est assurée entièrement par Stripe. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Wizard communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le règlement d'une commande peut également se faire par virement bancaire ou au moment de la remise de la commande pour toute livraison au Luxembourg.
Toutes les commandes sont disponibles à la visualisation sur l’espace personnel dédié à l’acheteur sur le site. Si l’acheteur souhaite contacter la société Wizard, il peut le faire au travers de l’espace personnel dédié à l’acheteur ou au travers du formulaire de contact accessible sur le site.
Article 5. Réserve de propriété
La société Wizard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L222-9 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La demande de rétractation doit se faire par l’acheteur auprès du Service Client, joignable sur l’espace personnel dédié à l’acheteur sur le site ou au travers du formulaire de contact accessible sur le site, qui lui attribue un numéro de retour de marchandise ainsi qu’un bordereau de retour. Le retour du produit doit se faire par envoi suivi et être accompagné du bordereau de retour fourni par le Service Client. Les frais de retour sont à la charge de la société Wizard, l’étiquette d’expédition est fournie par le Service Client. Le produit retourné doit être dans son emballage d’origine, en bon état et non altéré d’aucune manière que ce soit. A la réception du produit, la société Wizard vérifie le produit et procède alors au remboursement sans pénalité du montant de la commande.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par l’un des prestataires de services en livraison choisi par la société Wizard. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Wizard pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur indiquant la marche à suivre pour récupérer le colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Wizard. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur au moment de la réception du colis et doit parvenir au Service Client de la société Wizard dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Les frais de livraison sont offerts pour toute expédition vers une adresse au Luxembourg. Un forfait de participation aux frais d’expédition vers le reste de l'Europe sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5.99 € TTC. Les frais d’expédition vers le reste de l'Europe sont gratuits à partir de 50 € TTC d’achat.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Wizard bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L212 et suivants Code de la Consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Wizard qui le remettra en conformité, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer auprès du Service Client, joignable sur l’espace personnel dédié à l’acheteur sur le site ou au travers du formulaire de contact accessible sur le site.
Article 9. Retour
Dans le cas où l’acheteur aurait reçu un produit dont la référence ne correspond pas au produit commandé, il a la possibilité d’émettre une demande de retour. La demande de retour doit se faire par l’acheteur auprès du Service Client, joignable sur l’espace personnel dédié à l’acheteur ou au travers du formulaire de contact accessible sur le site, qui lui attribue un numéro de retour de marchandise ainsi qu’un bordereau de retour. Toute réclamation doit être émise dans un délai de trente jours calendaires après livraison. Le retour du produit doit se faire par envoi suivi et être accompagné du bordereau de retour fourni par le Service Client. Les frais de retour sont à la charge de la société Wizard, l’étiquette d’expédition est fournie par le Service Client. Le produit retourné doit être dans son emballage d’origine, en bon état et non altéré d’aucune manière que ce soit. A la réception du produit, la société Wizard vérifie le produit et renvoie le produit correspondant à la commande. Si toutefois le motif annoncé pour le retour du produit n’était pas confirmé par la société Wizard, le produit en question serait réexpédié à l’acheteur à ses frais.
Article 10. Responsabilité
La société Wizard, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité ne pourra non plus être engagée dans le cas où un évènement exceptionnel arriverait lié à ses prestataires ou aux pays de livraison. Outre un problème de conformité d’un produit acheté sur le site, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée concernant la non possibilité d’utiliser le produit acheté. Il en va de la responsabilité de l’acheteur de choisir un produit qui lui convient.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige ou de contentieux, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents. Seule la version française de ces conditions fait foi.